Formation des agents du ministère sur la mise à jour du site web

Parution du bulletin d’information statistique

DECRET Portant Création des Juridictions et Fixant leur Ressort Territorial

Formation des agents du ministère sur la mise à jour du site web

Les agents du Ministre de la justice en charge des Droits Humains sont à l’école du savoir depuis ce matin et ce grâce à une formation sur le renforcement des capacités sur la mise à jour et administration du site web du ministère de la justice. Cette formation est organisée grâce l’appui l’Union Européenne à travers… Read More

Parution du bulletin d’information statistique

La mission de suivi consiste à s’assurer que les bénéficiaires de la formation appliquent sur le terrain ce qu’ils ont appris. Une équipe de la Direction de la Statistique et de l’Informatique Judiciaire descendra sur le terrain pour vérifier que les registres sont bien tenus et les dossiers bien archivés. Elle profitera pour distribuer les… Read More

DECRET Portant Création des Juridictions et Fixant leur Ressort Territorial

Visa : SGG Décret N° 1010/PR/PM/MJDH/2014 Portant Création des Juridictions et Fixant leur Ressort Territorial Le Président de la République, chef de l’Etat, Président du conseil des Ministres Vu la constitution ; Vu la loi N° 11/PR/2013 DU 17 Juin 2013, portant Code de l’Organisation Judiciaire ; Vu le décret N° 1117/PR/2013 du 21 Novembre 2013 portant… Read More

CA NDJAMENA

Fig: Cour d’appel de N’Djamena… Read More

CA SARH

Fig: Cour d’appel de Sarh… Read More

CA BONGOR

Fig: Cour d’appel Bongor… Read More

CA NDJAMENA

Fig: Cour d’appel de N’Djamena… Read More

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