Loi n°008/PR/2020 portant Modification du Code de l’Organisation judiciaire

Une note circulaire N°01 MJCDH/DG/20

Arrêté n°018/PR/MJCDH/DG/2020

Loi n°008/PR/2020 portant Modification du Code de l’Organisation judiciaire

Le gouvernement de la République du Tchad par l’entremise du Ministère de la Justice a apporté des modifications sur la Loi N°011/PR/2013, du 17 juin 2013 portant Code de l’Organisation Judiciaire. Les modifications vise ses articles 1er, 15, 21, 66, 68, 70, 71, et le Livre IV. Pour acceder à l’intégralité de la loi, cliquez ici pour telecharger… Read More

Une note circulaire N°01 MJCDH/DG/20

Une note Circulaire N°01 MJCDH/DG/20 (A l’attention des Magistrats et Officiers de police Judiciaire de Ndjamena) a été signée le 20 Janvier 2020 par le Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, chargé des Droits Humains Monsieur Djimet ARABI.… Read More

Arrêté n°018/PR/MJCDH/DG/2020

Un arrêté n°018 :PR/MJCDH/DG/2020 Portant création d’une commission chargée de définir la nomenclature des infractions et d’actualiser les trames (imprimés) et registres utilisés par la chaine pénale a été signé le 30 janvier 2020 par le Ministre de la Justice, Chargé de Droits Humains Monsieur DJIMET ARABI. Lire … Read More

CA NDJAMENA

Fig: Cour d’appel de N’Djamena… Read More

CA SARH

Fig: Cour d’appel de Sarh… Read More

CA BONGOR

Fig: Cour d’appel Bongor… Read More

Une note circulaire N°01 MJCDH/DG/20

Une note Circulaire N°01 MJCDH/DG/20 (A l’attention des Magistrats et Officiers de police Judiciaire de Ndjamena) a été signée le

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