Une note Circulaire N°01 MJCDH/DG/20 (A l’attention des Magistrats et Officiers de police Judiciaire de Ndjamena) a été signée le 20 Janvier 2020 par le Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, chargé des Droits Humains Monsieur Djimet ARABI.… Read More
Un arrêté n°018 :PR/MJCDH/DG/2020 Portant création d’une commission chargée de définir la nomenclature des infractions et d’actualiser les trames (imprimés) et registres utilisés par la chaine pénale a été signé le 30 janvier 2020 par le Ministre de la Justice, Chargé de Droits Humains Monsieur DJIMET ARABI. Lire … Read More
Un arrêté n° 010/PR/MJCDH/DG/2020 Portant création d’un comité technique de suivi de la mise en œuvre des activités informatiques de la chaine pénale a été signé le 20 janvier 2020 par le Ministre de la Justice, Chargé de Droits Humains Monsieur DJIMET ARABI. Lire… Read More
Fig: Cour d’appel de N’Djamena… Read More
Fig: Cour d’appel de Sarh… Read More
Fig: Cour d’appel Bongor… Read More
