Le Ministère de la Justice, Chargé de Droits Humains, avec l’appui technique et financier du Projet d’Appui à la Justice au Tchad – Phase 2 (PRAJUST II), a organisé du 20 au 25 Janvier 2020 à BAKARA un atelier de validation du cahier de charges du logiciel chaine pénale et de deux projets de textes.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Dr ALI MAHAMAT YOUSSOUF, Directeur Général Adjoint du Ministère. L’atelier était animé par M. IBRAHIMA NIANG, Expert en Informatique du PRAJUST II.

La rencontre a enregistré la participation de vingt et six personnes provenant de N’DJAMENA parmi lesquelles l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires et son Adjoint, le Procureur Général prés la Cour d’appel, le Procureur de la République, le Président du TGI, le Président de la chambre d’accusation, les Présidents des premières chambres correctionnelles et des chambres pour enfants du TGI et de la Cour d’appel, le doyen des Juges d’instruction, le Directeur de la Police Judiciaire, des Officiers de Police Judiciaire de la section Police et de la section Gendarmerie, la Directrice des affaires judiciaires et le Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale.

Le premier objectif de cet atelier est de valider le cahier de charges détaillant :

  • Les fonctionnalités à proposer aux Magistrats, Greffiers, Officiers de Police Judiciaire et Régisseur de maison d’arrêt dans le futur logiciel à chaque étape de la procédure pénale ;
  • La description sous forme de workflow des principaux traitements identifiés dans le Code de Procédure Pénale ;
  • Les droits à octroyer à chaque acteur sur ces principaux traitements.

Le second objectif est de valider deux projets de texte :

  • Une note circulaire créant une permanence de la Police technique auprès du Parquet ;
  • Un arrêté portant création d’une Commission chargée de définir la nomenclature des infractions et d’actualiser les imprimés et registres utilisés par la chaine pénale.

Tout au long de l’atelier les participants se sont investis pour l’atteinte des objectifs et ont échangé sur plusieurs points relatifs à l’informatisation de la chaine pénale. Le logiciel permettra aux utilisateurs, à chaque étape de la procédure pénale, de traiter les dossiers en passant par un réseau informatique. La mise en œuvre dudit logiciel devrait favoriser la célérité de la Justice au Tchad par la réduction des délais de traitement des affaires pénales au bénéfice du citoyen.

A l’issue des travaux, les participants ont félicité l’Expert du PRAJUST II pour la pertinence de l’initiative et la qualité des documents présentés. Ils ont approuvé le cahier de charges et les projets de texte sous réserve de la prise en compte des observations. Plusieurs recommandations ont également été formulées à l’endroit de la Chancellerie et du PRAJUST II.