Quelques chiffres pour l’année 2016

Xxx de F CFA Budget de la Justice en 2016
Xxx Agents travaillant dans les Cours et Tribunaux dont xx Magistrats et
xx Greffiers
Xxx Agents travaillant dans les Etablissements pénitentiaires
Xxx de m2 Superficie de l’implantation immobilière appartenant à l’Etat en 2016

Juridictions

• 1 Cour Suprême ;
• 1 Cour de Comptes ;
• 1 Haute Cour de Justice ;
• 1 Conseil Constitutionnel ;
• 4 Cours d’appel ;
• 28 Tribunaux de Grande Instance
• 4 Tribunaux de commerce
• 3 Tribunaux du Travail et de la Sécurité Sociale
• 34 Justice de Paix

Code penal

Activités des Juridictions en 2016

<
Xxxx Décisions en matière civile
Xxxx Décisions en matière commerciale dont xxx référés
Xxxx Décisions en matière sociale

Justice pénale
Xxxx Décisions en matière pénale dont xxx ordonnances, xx citations
directes, xx flagrants délits
Xxxx Affaires nouvelles dont xx contraventions, xx délits et xx crimes
Xxxx Affaires où les victimes sont des femmes ou des mineurs dont xx
délits et xx crimes
Xxxx Affaires traitées par les Parquets dont xx Classements sans suite

Justice des mineurs
Xxx Affaires nouvelles dont xx garçons et xx filles
Xxxx Affaires traitées impliquant au moins un mineur dont xx ordonnances
de non-lieu, xx détentions préventives,
xxxx Relaxes
xxxx Remises aux parents

Activités de l’administration pénitentiaire en 2016
Xxxx Etablissements pénitentiaires
Xxxx Places
Xxxx Détenus dont xx prévenus, xx inculpés et xx condamnés

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Quelques chiffres pour l’année 2017

xxx xxx xxx de francs CFA pour le budget de la justice en 2017
xx xxx Agents travaillant au Ministère de la justice en 2017

 

Lire aussi Ressorts territoriaux des cours d’appel.

 

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