La Cour de la justice de la CEMAC

 
La cour de justice de la CEMAC est une cour sous régionale créée par les pays de l’Afrique centrale, notamment le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad, afin de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du traité de la CEMAC et des textes subséquents. Elle permet à la CEMAC d’être une institution forte et dans un deuxième temps faire respecter les textes en vigueur et les obligations incombant aux Etats membres.

Le 09 Janvier 2009, la Conférence des chefs d’Etat et devant l’assistance des membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, réunie à Libreville, Gabon, a adopté la convention régissant la cour de justice communautaire. La convention, adoptée en application des dispositions du traité de la CEMAC, détermine le statut, l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la cour de justice communautaire.

Présentation de la Cour

La cour de justice de la CEMAC est l’Institution Communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l’exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son siège fixé à N’DJAMENA au Tchad.
La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de deux juges élus Présidents de Chambres. Elle est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour rôle :
• D’assurer le respect des dispositions du Traité de la CEMAC et des Conventions subséquentes par les Etats membres, les Institutions et les Organes de la Communauté ;
• D’assurer le contrôle des comptes de la CEMAC ;
• De réaliser par ses Décisions l’harmonisation des jurisprudences dans les matières relevant du domaine des Traités, et de contribuer par ses avis à celle des législations nationales des Etats membres dans ces matières ;
• De régler les contestations relatives à sa compétence.
La particularité de cette Instance par rapport aux corps de contrôle en vigueur dans d’autres Organisations régionales ou sous régionales d’intégration, est l’unicité de la Cour. En effet, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans l’Union Européenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.

Composition de la cour de justice de CEMAC
La cour de justice de CEMAC est composée de (6) membres, à raison d’un membre par Etat, dont cinq (5) juges et un (1) avocat général. Toute fois, la conférence des chefs d’Etats peut sur proposition du conseil des ministres suite au rapport du président de la cour de justice, décider de l’augmentation du nombre des membres de la cour. Les membres de la cour sont nommés par la conférence des chefs d’Etat pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois.
Ils sont choisis parmi plusieurs candidats présentés par chaque Etat membre et remplissant les conditions suivantes.

Conditions de nomination :
• Etre de bonne moralité ;
• Présenter de garantis d’indépendance et d’intégrité ;
• Réunir en ce qui concerne les magistrats, les conditions requises pour l’exercice dans leur pays respectifs de plus hautes fonctions judiciaires ou avoir exercé avec compétence et pendant au moins quinze (15) ans, les fonctions d’avocats, de professeur d’université de droit et d’économie, de notaire ou de conseil juridique.

Les membres de la cour de justice de CEMAC élisent en leur sein pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois le Présidant de la Cour et pour un mandat d’un (1) an renouvelable une fois l’Avocat Général. Les postes de présidant et d’Avocat général sont rotatifs entre les Etats membres.

La cour dispose d’un greffe dirigé par un greffier en chef assisté d’un ou des plusieurs greffiers. Les greffiers assistent les juges dans leurs fonctions juridictionnelles. La cour de justice nomme un greffier en chef parmi les ressortissants des Etats membres de la CEMAC, pour une période de six (6) ans renouvelable une (1) fois.

Les fonctionnaires et autres agents de la Cour sont recrutés conformément aux dispositions du statut du personnel de la communauté. Toutefois, pour le bon fonctionnement de la cour, des fonctionnaires et agents contractuels de la communauté peuvent être détachés auprès de la cour et placés sous l’autorité du président.