Justice africaine

 
Convaincus que la bonne marche de la société africaine exige la mise en place d’une justice africaine capable d’assurer le respect du droit fondamental de chaque individu à jouir de ses droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels l’Union Africaine a créé la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme en juillet 2003.
La Cour africaine de justice et des droits de l’homme découle de la fusion de la Cour africaine des droits de l’Homme et la Cour de justice. C’est une cour régionale créée par des pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle contribue au renforcement des fonctions de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Présentation et objectifs de la Cour

La Cour a pour mission de compléter le mandat de protection de la Commission africaine de droits de l’homme et des peuples en renforçant le système de protection des droits de l’homme en Afrique et en veillant, par ses arrêts, a l’application de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que les autres instruments internationaux relatifs au droit de l’homme.
La Cour a compétence pour connaitre de toutes les affaires et les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme ratifié par les Etats concernés. La cour compte collaborer avec les organes judiciaires sous-régionaux et nationaux en vue de renforcer la protection de droit de l’homme sur le continent. Elle cherche aussi à renforcer la relation de travail entre la Cour et Commission de l’Union Africaine et améliorer la participation des populations africaines aux activités de la Cour.

Composition de la Cour
La Cour est composée de trois (3) Sections : une Section des affaires générales, une Section des droits de l’homme et des peuples et une Section du droit international pénal. La Section du droit international pénal de la Cour est dotée de trois (3) Chambres : une Chambre préliminaire, une Chambre de Première Instance et une Chambre d’Appel. L’affectation des juges aux Sections et Chambres respectives est déterminée par la Cour dans son Règlement intérieur.

• La Section des affaires générales de la Cour est dûment constituée de trois (3) juges ;
• La Section des droits de l’homme et des peuples de la Cour est dûment constituée de trois (3) juges ;
• La Chambre préliminaire de la Section du droit international pénal de la Cour est dûment constituée d’un (1) juge ;
• La Chambre de première instance du droit international pénal de la Cour est dûment constituée de trois (3) juges ;
• La Chambre d’appel de la Section du droit international pénal de la Cour est dûment constituée par cinq (5) juges.

La Cour doit être composée de juges indépendants et impartiaux élus parmi des personnes de haute moralité qui ont les qualifications requises dans leurs pays respectifs pour être nommés au plus hautes fonctions judiciaires, ou des juristes-conseil dont la compétence et l’expérience sont reconnues en droit international, droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire ou en droit international pénal.

La cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples est dirigée par un président et un vice président de la cour élus par l’assemblée plénière. Le président et le vice président servent pour une période de deux (2) ans, et peuvent être réélus une fois. Le président préside toutes les séances de l’assemblée plénière. En cas d’empêchement, le vice président préside les séances. Le président et le vice président résident au siège de la cour.

Le bureau du procureur comprend un (1) procureur et deux (2) procureurs adjoints. Ils sont élus par la conférence parmi des candidats qui doivent être des nationaux des Etats parties présentés par ces derniers. Ils sont un mandat unique de sept (7) ans non- renouvelable.

La cour dispose d’un greffe composé d’un greffier et de trois greffiers adjoints. Ils sont nommés conformément au statut et règlement du personnel de l’Union Africaine. Le greffier est recruté pour un mandat unique de sept (7) ans non-renouvelable. Tendis que les greffiers adjoints sont recrutés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.