Activités prévus par le PRAJUST II

CodeActivités
1 A 1Renforcer la capacité stratégique et opérationnelle du ministère de la justice et des droits de l'homme
1 A .1.1Appui à l'élaboration de la politique sectorielle inclusive avec des plans d'action par Direction
1 A .1.1.1Evaluation du PROREJ, séminaire et expertise
1 A .1.1.2Définition du cadre de suivi évaluation
1 A .1.1.3Elaboration du document
1 A .1.1.4Atelier National de validation de la stratégie
1 A .1.1.5Informatisation du système de suivi évaluation
1 A .1.2Appui à la réorganisation des services centraux du Ministère
1A.1.2.1Mission d'appui conseil au MJ pour renforcement du pilotage et des synergies
1.A.1.2.2Formations continues et recyclage du personnel - politique/ programmation et potentiel appui opérationnel
1.A.1.2.3Fourniture de matériel roulant au SG
1 A .1.2.4Mise en place de la cellule de planification et de suivi évaluation du ministère
1 A .1.3Renforcement de la Direction des statistiques judiciaires comportant l'élaboration d'un plan pluriannuel de renforcement en lien avec le schéma directeur d'informatisation
1.A.1.3.1Formations continues en pratiques statistiques et procédures judiciaires
1.A.1.3.2Fourniture de documentation
1.A.1.3.3Fournitures de matériels informatiques
1.A.1.3.4Fourniture de moyen roulant
1.A.1.3.5Financement de missions de terrain (sensibilisation, formation sur les formulaires de collecte, cadre de concertation)
1.A.1.3.6Mission de terrain campagne de collecte
1.A.1.3.7Elaboration annuaire statistique de la justice
1.A.1.3.8Elaboration des Indicateurs et tableau de bord statistiques de la justice
1.A.1.3.9Elaboration maquette bulletin trimestriel
1.A .1.4Elaboration et mise en œuvre progressive d'un schéma directeur d'informatisation (SDI)
1.A.1.4.1Présentation du SDI
1.A.1.4.2Formation et assistance de la Direction informatique (Systèmes Windows, intranet, Maarch, GLPI)
1.A.1.4.3Réalisation du site web du MJ
1.A.1.4.4Aménagement de la salle serveur du Ministère
1.A.1.4.5Formation des utilisateurs du MJ sur les logiciels : Intranet, S&E, Archivage
1.A.1.4.6Fourniture documentation informatique
1.A.1.4.7Mise en fonctionnement du réseau informatique et téléphonique du Ministère
1.A.1.4.8Fourniture Matériels Informatiques
1.A.1.4.9Fourniture de Matériels de réprographie
1.A.1.4.10Services Hébergement de site web
1.A .1.5Approriation des trois logiciels élaborés dans le cadre du PRAJUST 1, et l'informatisation de la jurisprudence de la Cour suprême.
1.A.1.5.1Préparation de la Jurisprudence
1.A.1.5.2Groupe de travail : validation des logiciels
1.A.1.5.3Formation des informaticiens sur les 3 logiciels et la jurisprudence
1.A.1.5.4Atelier de présentation des 4 logiciels
1.A.1.5.5Formation des utilisateurs du MJ et des sites pilotes sur les 3 logiciels, suivi dans les sites pilotes
1.A.1.5.6Fourniture de matériels informatiques
1.A.2Assurer le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire
1.A.2.1Renforcement des capacités institutionnelles et administratives du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) année 2
1 A.2.1.1Renforcement des capacités institutionnelles CSM
1.A.2.1.2Elaboration des textes de fonctionnement
1.A.2.1.3Appui au secrétariat Exécutif (Informatique et moyen roulant)
1.A.2.1.4Révision du code de déontologie
1.A.2.1.5Formation en gestion, programmation, éthique et déontologie
1.A.2.2Appui à la révision de l'ordonnance portant sur le Conseil Supérieur de la Magistrature
1.A.2.2.1Séminaire de concertation pour le changement de statut du conseil
1.A.2.2.2Elaboration du document
1.A.2.2.3Validation: atelier national de validation et présentation du CSM
1.A.3Renforcer le contrôle interne et externe
1.A.3.1Appui à l'inspection générale des services du ministère de la justice et des droits de l'homme
1.A.3.1.1Acquisition de matériel roulant
1.A.3.1.2Formation et appui conseil
1.A.3.1.3Elaboration de documents uniformisés d'inspection
1.A.3.1.4Missions de terrains et ateliers de restitutions de rapports
1.A.3.2Appui à la commission Nationale des Droits de l'Homme
1.A.3.2.1Fourniture de Matériels informatiques
1.A.3.2.2Fourniture de Matériel roulant
1.A.3.2.3Formation des membres
1.A.3.2.4Financement de missions sur le terrain
1.A.3.3Appui à la CPGILAJ de l'Assemblée nationale dans l'examen des lois, d'élaboration des propositions de lois et de préparation de commissions d'enquêtes parlementaires
1.A.3.3.1Séminaires de concertation autour des projets de texte
1.A.3.3.2Fourniture de matériels informatiques
1.A.3.3.3Formation, Séminaire, Accompagnement
1.A.3.3.4Mission parlementaire de contrôle dans les maisons d'arrêt
1.A.3.3.4Mission parlementaire de contrôle dans les maisons d'arrêt
2.A.1Appuyer la diffusion du droit
2.A.1.1Appui à l'élaboration d'un plan national de diffusion du droit
2.A.1.1.1Edition de textes de lois
2.A.1.1.2Diffusion de textes de lois sur le terrain
2.A.1.1.3Dotation des juridictions en documentation
2.A.1.1.4Séminaires de diffusion de la protection des droits des femmes et enfants
2.A.1.1.5Appel à proposition pour la mise en œuvre du plan de diffusion du droit
2.A.1.2Appui au SGG / Conseiller juridique PM
2.A.1.2.1Appui en matériels informatiques
2.A.1.2.2Dotation en documentation (Bibliothéque)
2.A.1.2.3Organisation de séminaires gouvernementaux pour l'adoption des textes
2.A.1.2.4Atelier interministériel avec toutes les directions du contentieux logées dans les ministères
2.A.1.2.5Séminaire pour la validation du plan d'actions de la réforme institutionnelle de l'Etat
2.A.1.2.6Séminaire sur la dissémination des textes
2.A.1.2.7Atelier avec les magistrats de la Cour suprême et de Cours d'appel sur le contentieux
2.A.1.2.8Atelier avec les Procureurs sur la gestion des affaires pénales
2.A.1.2.9Atelier avec les Présidents de tribunaux sur la gestion administrative du contentieux
2.A.1.2.10Formation sur la rédaction des conclusions et techniques de plaidoirie
2.A.1.2.11Formation sur la gestion du contentieux foncier
2.A.1.2.12Formation sur la legistique
2.A.1.2.13Formation sur la technique d'élaboration des actes
2.A.1.2.14Formation technique pour la Cellule de la législation bilingue et des conseils
2.A.1.2.15Fourniture d'un logiciel de traduction
2.A.1.2.16Formation de 2 cadres à l'extérieur du TCHAD sur la traduction Français/Arabe
2.A.1.3Etude sur les différents modes de résolution des conflits et l'accès à la justice informelle
2.A.1.3.1Etude
2.A.2Améliorer l'accès à la justice
2.A.2.1Prise en charge des audiences foraines
2.A.2.1.1Prise en charge des audiences foraines
2.A.2.1.2Mission de suivi
2.A.2.2Finalisation du cadre législatif relatif à l'aide juridique
2.A.2.2.1Etude sur le cadre législatif et finalisation
2.A.2.2.2seminaire de présentation de l'aide juridique
2.A.2.3Mise en place de l'aide juridictionnelle dans 10 juridictions pilotes
2.A.2.3.1Séminaires de formation des gestionnaires de l'aide juridictionnelle
2.A.2.3.2Mise en place des projets pilotes d'aide juridictionnelle
2.A.2.4Subventions a des associations intervenant dans l'aide juridique et l'assistance judiciaire au Tchad avec un accent particulier sur l'aide aux femmes et enfants
2.A.2.4.1séminaire concertation avec les ONG actives dans le secteur de l'aide juridique et assistance judicaire
2.A.2.4.2Suivi des subventions
2.A.2.4.3Appels à proposition
2.A.2.5Enquête sur la perception de la justice diffusion des résultats
2.A.2.5.1Enquête
2.A.2.5.2Séminaire de dissemination des résultats
2.A.2.5.3Impression et diffusion des résultats
2.A.2.6Etude sur le travail des directions régionales des droits de l'homme et de l'accès au droit et à la justice et éventuel appui
2.A.2.6.1Etude sur la fusion des délégations régionales avec les bureaux d'accès au droit
2.A.2.6.2Appui en matériel/équipements
2.A.2.7Organisation de réunions sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice
2.A.2.7.124 réunions
2.A.2.8Mise à jour de LEGITCHAD
2.A.2.8.1Contrat de service avec le CEFOD
2.A.3Améliorer l'accueil des justiciables dans les juridictions
2.A.3.1Réfection et équipement de 10 juridictions et des locaux de l'ENFJ construits par le PRAJUST 1
2.A.3.1.1Travaux de réfection
2.A.3.1.2Contrôle des travaux (Bureau de contrôle)
2.A.3.1.3Mission de suivi (PRAJUST)
2.A.3.1.4Mission de terrain pour la formation des magistrats et greffiers
2.A.3.1.5Equipement en mobilier et matériels informatiques des 10 juridictions
2.A.3.1.6Groupe de travail : validation du cahier de charges de l'informatisation des chaines judiciaires
2.A.3.1.7Réalisation du logiciel de suivi des chaines judiciaires
2.A.3.1.8Validation du logiciel
2.A.3.1.9Mise en place dans le site pilote
2.A.3.1.10Déploiement du logiciel
2.A.3.2Appui en énergies renouvelables pour le ministère de la justice et des droits de l'homme et les juridictions
2.A.3.2.1Concertation pour la création d'un comité de gestion des infrastructures solaires (CGIS)
2.A.3.2.2Acquisitions d'équipement en solaires photovoltaïque pour les juridictions specifiques
2.A.3.2.3Acquisitions d'équipement en solaires photovoltaïque pour le Ministère de la Justice
2.A.3.2.4Acquisitions d'équipement en solaires photovoltaïque pour les locaux de l'ENFJ construits par le PRAJUST
2.A.3.2.5Suivi technique des installations
2.A.4Améliorer concrètement l'accès à la justice dans le cadre d'un projet pilote
2.A.4.1Projet pilote justice des mineurs
2.A.4.1.1Projet pilote justice des mineurs
2.A.4.1.2Suivi du projet
2.A.4.2Projet pilote justice commerciale
2.A.4.2.1Projet pilote justice commerciale
3.A.1Appuyer la mise en place d'une politique de gestion des ressources humaines et de formation
3.A.1.1Recensement du personnel de justice
3.A.1.1.1Atelier préparatoire de la mission de terrain
3.A.1.1.2Mission de terrain pour le recensement
3.A.1.1.3Atelier de restitution : conclusion du recensement et recommandations
3.A.1.1.4Numerisation des dossiers du personnel et intégration dans le GIC
3.A.1.1.5Matériels informatiques
3.A.1.1.6Matériel roulant
3.A.1.2Formation à la gestion et au management des juridictions dispensée aux chefs de juridiction
3.A.1.2.1Financement de la formation continue
3.A.1.3Définition et appui au programme de formation initiale et continue de l'ENFJ
3.A.1.3.1Relecture des textes créant l'ENFJ (processus de recrutement et concertation inter ministérielle)
3.A.1.3.2Concertation autour du programme de formation continue
3.A.1.3.3Mise en œuvre du programme de formation continue
3.A.1.3.4Installation d'une salle multimédia
3.A.1.3.5Fourniture de logiciels de gestion
3.A.1.3.6Fourniture de matériel roulant
3.A.1.3.7Fourniture d'ouvrages
3.A.1.4Formation de magistrats et réorganisation et appui pôles antiterroristes, anti-corruption
3.A.1.4.1Formation continue sur des thématiques juridiques ciblées
3.A.1.4.2Etude pour la création de pôles anti corruption
3.A.1.4.3Revision des textes sur le poles anti terroristes
3.A.1.4.4Appui en matériels informatiques
3.A.1.4.5Appui en mobilier de bureau
3.A.1.4.6Fourniture de matériels roulants
3.A.1.5Formation des juges de paix non professionnels
3.A.1.5.1Formation de juges de paix non professionnels
3.A.2Renforcer les capacités des auxiliaires de justice
3.A.2.1Formation des auxiliaires de justice en collaboration avec leurs administrations et/ou ordres professionnels, appui en équipements et infrastructures aux auxiliaires de justice
3.A.2.1.1Elaboration d'un programme de formation
3.A.2.1.2Financement des formations en collaboration avec leurs administrateurs/ ordres professionnels
3.A.2.1.3Elaboration des textes créant le fonds CARPA (Avocats)
3.A.2.1.4Appui en équipements et infrastructures (avocat)
3.A.2.2Appui aux échanges d'expérience avec des auxiliaires de justice d'autres pays
3.A.2.2.1Mise en place d'un système de jumelage entre notariats Tchadien et Français
3.A.2.2.2Echanges d'expériences entre chambres des huissiers de pays de la sous région
3.A.2.3Appui à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des auxiliaires de justice
3.A.2.3.1Etude sur la gestion des effectifs: analyse et recommandations
3.A.2.3.2concertation avec les universités de droits sur les promotions et diplomes
3.A.2.3.3Formation en gestion, en administration des auxiliaires de justice
3.A.2.3.4Elaboration de programmes de recyclage et de formation continue des auxiliaires
4.A.1Appuyer le fonctionnement de la chaine pénale
4.A.1.1Appui à la mise en place d'un cadre permanent de concertation au niveau des cours d'appel pour accroitre l'efficacité de la chaine pénale
4.A.1.1.1Organisation d'atelier réunissant les services d'enquêtes, les magistrats du parquet et de l'instruction pour l'améliorer le fonctionnement ( et recommandations) de la chaine
4.A.1.1.2Organisation de concertations mensuelles PJ - Parquet - instruction dans les ressorts des Cours d'Appel
4.A.1.1.3Formation en bureautique et TIC des agents de la PJ et de la PTS
4.A.1.1.4Centralisation et partage de la base de données du logiciel TIPS
4.A.1.1.5Fourniture de Matériels informatiques à la PJ
4.A.1.2Réorganisation des greffes de 10 établissements pénitentiaires.
4.A.1.2.1Formations en informatique, installation logiciel, suivi
4.A.1.2.2Fourniture de régistres et autres documents
4.A.1.2.3Equipement en mobilier et matériels informatiques des MA
4.A.1.3Mise en œuvre du casier judiciaire
4.A.1.3.1Groupe de travail sur les différents fichiers nationaux biométriques et/ou numériques du Tchad
4.A.1.3.2Groupe de travail sur les nouveaux coûts et procédures de délivrance du casier judiciaire
4.A.1.3.3Groupe de travail : validation du cahier de charges
4.A.1.3.4Groupe de travail sur la prise en charge financière des 18 autres TGI
4.A.1.3.5Fourniture de Matériels informatiques
4.A.1.3.6Fourniture de Mobiliers de bureau
4.A.1.3.7Fourniture de Fiches
4.A.1.3.8Réalisation du logiciel
4.A.1.3.9Validation du logiciel
2.A.3.1.10Mise en place dans le site pilote
4.A.1.3.11Déploiement du logiciel
4.A.2Renforcer la capacité institutionnelle de l'administration pénitentiaire
4.A.2.1Appui au renforcement institutionnel de la direction générale de l'adminstration pénitentaire et de la réinsertion sociale
4.A.2.1.1Appui au renforcement des capacités managériales de la Direction
4.A.2.1.2Appui à l'élaboration d'un manuel de procédures de la DGAP
4.A.2.1.3Missions de terrain
4.A.2.1.4Appui à l'adoption du cadre légal et réglementaire moderne de l'administration pénitentiare et du personnel pénitentiaire
4.A.3Appui à l'amélioration des conditions matérielles de détention et à la réinsertion sociale
4.A.3.1Réhabilitation et équipement de 10 établissements pénitentiaires et amélioration du fonctionnement des infirmeries pénitentiaires dans les zones ciblées
4.A.3.1.1Mission d'identification des besoins de santé (infirmerie)
4.A.3.1.2Réalisation des travaux de réfection
4.A.3.1.4Achat et installation d'équipements EnR
4.A.3.1.5Achat et installation d'équipements médicaux et medicaments
4.A.3.1.6Achat d'équipements pour la vie dans les prisons
4.A.3.1.7Achat de matériel roulant pour le transferement de prisonnier
4.A.3.1.8Acquisition de matériels roulants pour le suivi et les liaisons
4.A.3.1.9Camion vidangeur
4.A.3.2Mise en œuvre de la politique nationale de réinsertion sociale des détenus avec une attention particulière aux femmes et aux enfants
4.A.3.2.1Formation du personnel pénitentiaire en réinsertion sociale - formation d'un corps de travailleurs
4.A.3.2.2Organisation d'activités génératrices de revenus en prison
4.A.3.2.3Plaidoyer
4.A.3.2.4Acquisition de matériels et outils nécessaires à la réinsertion (kits)
4.A.3.2.5Achat de matériels roulants
4.A.3.2.6Projet expérimental d'un micro projet de culture maraichére à KOROTORO